J.O. 111 du 13 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0753249A


Par arrêté du maire de Sartrouville en date du 15 janvier 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Damien Vanoverschelde.